{"id":769,"date":"2019-10-17T23:47:20","date_gmt":"2019-10-18T06:47:20","guid":{"rendered":"http:\/\/165.227.41.74\/privacy-policy\/"},"modified":"2020-01-17T16:44:06","modified_gmt":"2020-01-18T00:44:06","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/previous.ca.andersen.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

Andersen <\/strong>S.E.N.C.R.L.<\/strong> et Andersen Inc. <\/strong>faisant toutes deux <\/strong>affaire sous le nom d\u2019Andersen (les \u00ab Soci\u00e9t\u00e9s<\/strong> \u00bb) comprennent l\u2019importance de la vie priv\u00e9e et reconnaissent le caract\u00e8re sensible des renseignements personnels qu\u2019elles re\u00e7oivent dans le cours de leur pratique. Les Soci\u00e9t\u00e9s g\u00e8rent la collecte, l\u2019utilisation et la communication des renseignements personnels conform\u00e9ment \u00e0 la Personal Information Protection Act<\/em> (Alberta) et \u00e0 la Personal Information Protection Act<\/em> (Colombie-Britannique) (collectivement, la \u00ab L\u00e9gislation relative \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e <\/strong>\u00bb). <\/strong>Le terme \u00ab renseignements personnels \u00bb est d\u00e9fini dans la L\u00e9gislation relative \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e applicable, mais il d\u00e9signe g\u00e9n\u00e9ralement tous les renseignements li\u00e9s \u00e0 une personne identifiable. <\/p>\n\n\n\n

Les Soci\u00e9t\u00e9s reconnaissent leur obligation professionnelle de pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des renseignements sur les clients et leur obligation concernant les renseignements personnels qu\u2019elles recueillent, utilisent ou communiquent dans le cadre de la prestation de leurs services. La pr\u00e9sente politique a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e avec ces obligations en t\u00eate et elle pr\u00e9sente les pratiques qu\u2019observent les Soci\u00e9t\u00e9s pour prot\u00e9ger et g\u00e9rer les renseignements personnels.  <\/p>\n\n\n\n

Nos besoins en mati\u00e8re de renseignements personnels<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les Soci\u00e9t\u00e9s recueillent uniquement les renseignements personnels dont elles ont besoin pour mener leurs activit\u00e9s. De mani\u00e8re plus pr\u00e9cise, pour fournir un avis fiscal \u00e0 des clients, les Soci\u00e9t\u00e9s doivent avoir acc\u00e8s \u00e0 l\u2019ensemble des informations et des faits pertinents qui sont li\u00e9s \u00e0 leur provision sur honoraires et \u00e0 la repr\u00e9sentation des clients. Ces informations comprennent n\u00e9cessairement des renseignements personnels. <\/p>\n\n\n\n

Collecte, utilisation et communication des renseignements personnels<\/strong><\/p>\n\n\n\n

De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les Soci\u00e9t\u00e9s recueillent des renseignements personnels directement aupr\u00e8s de la personne concern\u00e9e. Cependant, lorsque cela est n\u00e9cessaire, les Soci\u00e9t\u00e9s peuvent recueillir des renseignements personnels aupr\u00e8s d\u2019autres sources. Les Soci\u00e9t\u00e9s recueilleront des renseignements aupr\u00e8s d\u2019autres sources uniquement avec votre consentement ou selon la mesure permise par la L\u00e9gislation relative \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e. En retenant les services des Soci\u00e9t\u00e9s pour obtenir un avis fiscal ou vous repr\u00e9senter, vous consentez \u00e0 ce qu\u2019elles recueillent, utilisent ou communiquent vos renseignements personnels afin de vous conseiller et de vous repr\u00e9senter ad\u00e9quatement.<\/p>\n\n\n\n

Les Soci\u00e9t\u00e9s demanderont un consentement pour recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels, sauf dans des circonstances o\u00f9 la collecte, l\u2019utilisation ou la communication de renseignements personnels sans consentement est autoris\u00e9e ou requise en vertu de la L\u00e9gislation relative \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e. Les Soci\u00e9t\u00e9s peuvent utiliser le consentement implicite dans les cas o\u00f9 une personne fournit des renseignements volontairement pour une raison \u00e9vidente.  <\/p>\n\n\n\n

Des personnes peuvent retirer leur consentement \u00e0 l\u2019utilisation et \u00e0 la communication de renseignements personnels en tout temps, \u00e0 moins que les renseignements personnels soient n\u00e9cessaires pour remplir les obligations juridiques des Soci\u00e9t\u00e9s. Le retrait du consentement d\u2019une personne \u00e0 l\u2019utilisation et \u00e0 la communication de renseignements personnels peut signifier que les Soci\u00e9t\u00e9s ne pourront pas poursuivre une relation commerciale ou fournir certains produits et services si elles n\u2019ont pas les renseignements personnels n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n\n\n

Les Soci\u00e9t\u00e9s utiliseront et communiqueront des renseignements personnels uniquement aux fins auxquelles les renseignements ont \u00e9t\u00e9 recueillis, sauf dans la mesure permise par la L\u00e9gislation relative \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e. Si les Soci\u00e9t\u00e9s souhaitent utiliser ou communiquer des renseignements personnels pour une nouvelle raison, elles demanderont un consentement, \u00e0 moins que celui-ci ne soit pas requis en vertu de la L\u00e9gislation relative \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Les Soci\u00e9t\u00e9s peuvent, de temps \u00e0 autre, transf\u00e9rer des renseignements personnels \u00e0 d\u2019autres membres d\u2019Anderson Global qui se trouvent \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada. De tels membres peuvent recevoir, traiter et g\u00e9rer des renseignements personnels aux fins pr\u00e9vues dans la pr\u00e9sente politique et ils offriront un niveau de protection des renseignements personnels qui est comparable \u00e0 celui fourni par les Soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

En outre, les Soci\u00e9t\u00e9s peuvent communiquer des renseignements personnels \u00e0 d\u2019autres tiers fournisseurs de services dans le but d\u2019assurer la prestation des services ou des fonctions au nom des Soci\u00e9t\u00e9s. Aucun renseignement personnel ne sera communiqu\u00e9 \u00e0 ces tiers fournisseurs de services, sauf dans les cas d\u00e9crits dans la pr\u00e9sente politique, sans le consentement de la personne ou selon ce qui est requis ou autoris\u00e9 en vertu de la L\u00e9gislation relative \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e. Les Soci\u00e9t\u00e9s s\u2019efforceront de veiller \u00e0 ce que leurs contrats avec des tiers fournisseurs de services limitent la conservation, l\u2019utilisation et la communication de renseignements personnels par le tiers fournisseur de services uniquement aux fins de la prestation des services contractuels et offrent un niveau de protection des renseignements personnels qui est comparable \u00e0 celui fourni par les Soci\u00e9t\u00e9s.  <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les Soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9ploieront des efforts raisonnables pour s\u2019assurer que tous les renseignements personnels qu\u2019elles recueillent, utilisent ou communiquent sont exacts et complets. <\/p>\n\n\n\n

S\u00e9curit\u00e9 des renseignements personnels<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les Soci\u00e9t\u00e9s reconnaissent leurs obligations de prot\u00e9ger les renseignements personnels que nous avons recueillis sur nos clients et d\u2019autres personnes dans le cadre de notre pratique.<\/p>\n\n\n\n

Les Soci\u00e9t\u00e9s prot\u00e8gent les renseignements personnels de mani\u00e8re appropri\u00e9e selon leur degr\u00e9 de sensibilit\u00e9. Les Soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9ploieront tous les efforts raisonnables pour \u00e9viter la perte, la mauvaise utilisation, la divulgation, la copie, la modification, l\u2019\u00e9limination ou la destruction de renseignements personnels ou tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 aux renseignements personnels. Seuls les fiscalistes ou les employ\u00e9s qui ont besoin des renseignements personnels pour s\u2019acquitter de leurs responsabilit\u00e9s ont acc\u00e8s \u00e0 ces renseignements personnels. Les Soci\u00e9t\u00e9s conserveront les renseignements personnels uniquement le temps raisonnable requis pour servir les fins pour lesquelles les renseignements ont \u00e9t\u00e9 recueillis ou pour des fins juridiques ou commerciales et elles prendront les mesures appropri\u00e9es pour rendre les renseignements personnels non identifiables ou d\u00e9truiront les renseignements personnels, notamment en d\u00e9chiquetant les dossiers papier et en supprimant les dossiers \u00e9lectroniques de fa\u00e7on permanente, une fois que les renseignements ne seront plus n\u00e9cessaires.     <\/p>\n\n\n\n

Demandes d\u2019acc\u00e8s aux renseignements personnels<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les personnes peuvent avoir acc\u00e8s \u00e0 leurs propres renseignements personnels qui sont sous la garde ou le contr\u00f4le des Soci\u00e9t\u00e9s, sous r\u00e9serve de certaines exceptions. Les personnes peuvent pr\u00e9senter une demande d\u2019acc\u00e8s \u00e0 leurs renseignements personnels qui sont sous la garde ou le contr\u00f4le des Soci\u00e9t\u00e9s ou une demande d\u2019information sur l\u2019utilisation de leurs renseignements personnels et sur toute communication de ces renseignements personnels \u00e0 d\u2019autres personnes et organisations, par \u00e9crit, \u00e0 la responsable de la protection des renseignements personnels des Soci\u00e9t\u00e9s, Mme<\/sup> Nicole Elzinga. Il faut fournir suffisamment de renseignements dans la demande d\u2019acc\u00e8s pour permettre aux Soci\u00e9t\u00e9s d\u2019identifier les renseignements que la personne cherche.  <\/p>\n\n\n\n

Les Soci\u00e9t\u00e9s r\u00e9pondront aux demandes dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus par la L\u00e9gislation relative \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e et d\u00e9ploieront des efforts raisonnables pour aider les demandeurs. Toutes les demandes peuvent \u00eatre assujetties \u00e0 des honoraires et \u00e0 des d\u00e9bours, selon ce qui est permis en vertu de la L\u00e9gislation relative \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

La capacit\u00e9 d\u2019une personne d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 ses renseignements personnels qui se trouvent sous le contr\u00f4le des Soci\u00e9t\u00e9s est assujettie \u00e0 certaines exceptions. \u00c0 titre d\u2019exemple, la L\u00e9gislation relative \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e interdit l\u2019acc\u00e8s \u00e0 de l\u2019information qui peut contenir des renseignements personnels sur une autre personne ou de l\u2019information commerciale confidentielle. L\u2019acc\u00e8s peut \u00e9galement \u00eatre refus\u00e9 si l\u2019information est assujettie au secret professionnel. Si elles refusent une demande en totalit\u00e9 ou en partie, les Soci\u00e9t\u00e9s fourniront les raisons du refus. Dans certains cas o\u00f9 des exceptions d\u2019acc\u00e8s s\u2019appliquent, les Soci\u00e9t\u00e9s peuvent s\u2019abstenir de divulguer ces renseignements et fournir les autres renseignements.<\/p>\n\n\n\n

Demandes de correction de renseignements personnels<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Des personnes peuvent \u00e9galement demander, par \u00e9crit, que les Soci\u00e9t\u00e9s corrigent des erreurs ou des omissions dans leurs renseignements personnels qui sont sous leur garde ou leur contr\u00f4le. Lors de la r\u00e9ception d\u2019une telle demande, les Soci\u00e9t\u00e9s peuvent proc\u00e9der de l\u2019une ou l\u2019autre des fa\u00e7ons suivantes :<\/p>\n\n\n\n