{"id":1748,"date":"2019-10-23T19:49:54","date_gmt":"2019-10-24T02:49:54","guid":{"rendered":"http:\/\/159.89.119.110\/?page_id=1748"},"modified":"2020-01-21T13:49:11","modified_gmt":"2020-01-21T21:49:11","slug":"modalites-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/previous.ca.andersen.com\/fr\/modalites-et-conditions\/","title":{"rendered":"Modalit\u00e9s et conditions"},"content":{"rendered":"\n

Dat\u00e9 du 20 avril 2018 \u00e0 des fins de r\u00e9f\u00e9rence<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Andersen S.E.N.C.R.L. et Andersen Inc. faisant affaire sous le nom d\u2019Andersen (les \u00ab Soci\u00e9t\u00e9s<\/strong> \u00bb) h\u00e9bergent le pr\u00e9sent site Web, AndersenTax.ca, pour fournir des renseignements g\u00e9n\u00e9raux au public concernant les services fiscaux qu\u2019elles offrent ainsi que de l\u2019information pouvant int\u00e9resser les particuliers et les entreprises qui doivent g\u00e9rer des questions fiscales. L\u2019utilisation du pr\u00e9sent site Web est assujettie aux modalit\u00e9s et aux conditions suivantes, qui peuvent \u00eatre mises \u00e0 jour de temps \u00e0 autre, sans pr\u00e9avis, et \u00e0 toutes les lois applicables. En utilisant le site Web, vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par ces conditions.<\/p>\n\n\n\n

MODALIT\u00c9S ET CONDITIONS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Exon\u00e9ration de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les documents fournis sur le pr\u00e9sent site Web constituent des renseignements g\u00e9n\u00e9raux li\u00e9s \u00e0 des questions de fiscalit\u00e9 canadienne, am\u00e9ricaine et internationale bien connues de nos fiscalistes et n\u2019ont pas pour but de fournir des avis fiscaux ou juridiques ni de remplacer de tels avis. Les faits propres \u00e0 votre situation sont importants et peuvent influer sur la mani\u00e8re dont la loi s\u2019applique et les options de traitement fiscal qui s\u2019offrent \u00e0 vous. Par cons\u00e9quent, les \u00e9nonc\u00e9s g\u00e9n\u00e9raux de pratique du droit et de la fiscalit\u00e9 et les commentaires formul\u00e9s dans les documents du pr\u00e9sent site Web ou l\u2019information accessible au moyen des liens qui s\u2019y trouvent ne remplacent pas les avis comptables d\u2019un professionnel comp\u00e9tent pour exercer dans la juridiction o\u00f9 vous vous trouvez. <\/p>\n\n\n\n

Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les Soci\u00e9t\u00e9s, leurs fiscalistes et leurs employ\u00e9s ne seront aucunement responsables des dommages, r\u00e9clamations, demandes, pertes, responsabilit\u00e9s et d\u00e9penses d\u00e9coulant de l\u2019utilisation ou de la mauvaise utilisation des renseignements fournis sur le pr\u00e9sent site Web ou des renseignements fournis par l\u2019interm\u00e9diaire des sites auxquels celui-ci m\u00e8ne, ou du recours \u00e0 de tels renseignements. Les renseignements fournis sur le site Web ne visent pas \u00e0 remplacer des avis comptables ou juridiques et ne devraient pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme tels. Il vous est conseill\u00e9 d\u2019obtenir un avis juridique, fiscal ou professionnel appropri\u00e9, au besoin.<\/p>\n\n\n\n

Les Soci\u00e9t\u00e9s sont des cabinets membres canadiens ind\u00e9pendants d\u2019Andersen Global et ne sont aucunement responsables de tout acte ou de toute omission d\u2019Andersen Global ou de tout autre cabinet membre d\u2019Andersen Global. Il demeure entendu que les Soci\u00e9t\u00e9s sont des entit\u00e9s juridiques distinctes qui exercent leurs activit\u00e9s sous le nom d\u2019Andersen au Canada, et ni l\u2019une ni l\u2019autre n\u2019est responsable de tout acte ou de toute omission de l\u2019autre soci\u00e9t\u00e9.     <\/p>\n\n\n\n

Confidentialit\u00e9 des communications : avertissement concernant la s\u00e9curit\u00e9 Internet<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00c0 moins d\u2019avoir pris des dispositions pr\u00e9alables avec nous, veuillez ne pas fournir de renseignements pr\u00e9cis ou confidentiels li\u00e9s aux questions fiscales ou juridiques qui vous concernent aux Soci\u00e9t\u00e9s, \u00e0 leurs fiscalistes ou \u00e0 leurs employ\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire du pr\u00e9sent site Web. Les communications \u00e9chang\u00e9es au moyen du pr\u00e9sent site Web (y compris par l\u2019interm\u00e9diaire du courriel et du num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone d\u2019une personne-ressource fournis) ne sont pas confidentielles et ne cr\u00e9ent pas une relation client, et il est possible que l\u2019exp\u00e9diteur ne re\u00e7oive pas de r\u00e9ponse.<\/p>\n\n\n\n

Bien que l\u2019utilisation du site Web puisse faciliter les communications avec les Soci\u00e9t\u00e9s, la r\u00e9ception de ces communications ou de ces transmissions ne cr\u00e9e pas en soi une relation client, \u00e0 moins que l\u2019une des Soci\u00e9t\u00e9s ait accept\u00e9 de vous repr\u00e9senter et qu\u2019un accord formel soit conclu entre vous et l\u2019une des Soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Fiabilit\u00e9 et exactitude du contenu non garanties <\/strong><\/p>\n\n\n\n

En raison de l\u2019\u00e9volution et des modifications l\u00e9gislatives constantes de la jurisprudence, l\u2019information qui se trouve sur le pr\u00e9sent site Web peut poser un probl\u00e8me de date. Bien que les Soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9ploient des efforts raisonnables pour pr\u00e9senter et tenir \u00e0 jour de l\u2019information actuelle et exacte sur le pr\u00e9sent site Web, nous n\u2019en garantissons pas la fiabilit\u00e9, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 ou l\u2019exactitude, et ne garantissons pas la fiabilit\u00e9 ou l\u2019exactitude de l\u2019information contenue sur les sites auxquels m\u00e8ne le pr\u00e9sent site Web. Le site Web et les documents fournis qui s\u2019y trouvent sont fournis tels quels et selon leur disponibilit\u00e9, sans d\u00e9claration, garantie ou condition de quelque sorte que ce soit, expresse ou implicite. <\/p>\n\n\n\n

Liens vers des sites de tierces parties<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le site Web des Soci\u00e9t\u00e9s a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u pour \u00eatre une source d\u2019information sur des questions pouvant int\u00e9resser les clients actuels ou potentiels. Par cons\u00e9quent, il peut y avoir des liens menant \u00e0 des sites de tierces parties. Ces liens vers ces sites ne sont fournis qu\u2019\u00e0 titre informatif, et ne signifient pas que les Soci\u00e9t\u00e9s, leurs fiscalistes ou leurs employ\u00e9s cautionnent ou recommandent l\u2019information qu\u2019ils renferment, ni qu\u2019ils en garantissent son exactitude, son actualit\u00e9 ou son adaptabilit\u00e9 \u00e0 une fin particuli\u00e8re. Les Soci\u00e9t\u00e9s, leurs fiscalistes et leurs employ\u00e9s n\u2019assument aucune responsabilit\u00e9 quant au contenu ou aux pratiques des sites de tierces parties, et votre connexion \u00e0 de tels sites s\u2019effectue \u00e0 vos propres risques. Les Soci\u00e9t\u00e9s ne seront aucunement responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou de toute perte caus\u00e9 ou apparemment caus\u00e9 par l\u2019utilisation ou dans le cadre de l\u2019utilisation de toute information contenue sur de tels sites, ou par le recours \u00e0 cette information.  <\/p>\n\n\n\n

Dispositions valides et ex\u00e9cutoires <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si l\u2019une ou l\u2019autre des dispositions des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation est jug\u00e9e invalide ou non ex\u00e9cutoire, elle sera annul\u00e9e, et les dispositions restantes seront ex\u00e9cut\u00e9es dans toute la mesure permise par la loi. <\/p>\n\n\n\n

Juridiction<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019utilisation du pr\u00e9sent site Web est r\u00e9gie par les lois de la Colombie-Britannique, au Canada, et tout conflit qui survient relativement au pr\u00e9sent site Web sera soumis \u00e0 la juridiction exclusive des tribunaux de la Colombie-Britannique, au Canada.
<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Dat\u00e9 du 20 avril 2018 \u00e0 des fins de r\u00e9f\u00e9rence Andersen S.E.N.C.R.L. et Andersen Inc. faisant affaire sous le nom d\u2019Andersen (les \u00ab Soci\u00e9t\u00e9s \u00bb) h\u00e9bergent le pr\u00e9sent site Web, AndersenTax.ca, pour fournir des renseignements g\u00e9n\u00e9raux au public concernant les services fiscaux qu\u2019elles offrent ainsi que de l\u2019information pouvant int\u00e9resser les particuliers et les entreprises qui doivent […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1748","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nModalit\u00e9s et conditions – Andersen<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/previous.ca.andersen.com\/fr\/modalites-et-conditions\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Modalit\u00e9s et conditions – Andersen\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Dat\u00e9 du 20 avril 2018 \u00e0 des fins de r\u00e9f\u00e9rence Andersen S.E.N.C.R.L. et Andersen Inc. faisant affaire sous le nom d\u2019Andersen (les \u00ab Soci\u00e9t\u00e9s \u00bb) h\u00e9bergent le pr\u00e9sent site Web, AndersenTax.ca, pour fournir des renseignements g\u00e9n\u00e9raux au public concernant les services fiscaux qu\u2019elles offrent ainsi que de l\u2019information pouvant int\u00e9resser les particuliers et les entreprises qui doivent […]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/previous.ca.andersen.com\/fr\/modalites-et-conditions\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Andersen\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/Andersen-in-Canada-112675068127941\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2020-01-21T21:49:11+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@AndersenCanada\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Est. reading time\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"5 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/previous.ca.andersen.com\\\/fr\\\/modalites-et-conditions\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/previous.ca.andersen.com\\\/fr\\\/modalites-et-conditions\\\/\",\"name\":\"Modalit\u00e9s et conditions – Andersen\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/previous.ca.andersen.com\\\/fr\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2019-10-24T02:49:54+00:00\",\"dateModified\":\"2020-01-21T21:49:11+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/previous.ca.andersen.com\\\/fr\\\/modalites-et-conditions\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/previous.ca.andersen.com\\\/fr\\\/modalites-et-conditions\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/previous.ca.andersen.com\\\/fr\\\/modalites-et-conditions\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\\\/\\\/previous.ca.andersen.com\\\/fr\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Modalit\u00e9s et conditions\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/previous.ca.andersen.com\\\/fr\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/previous.ca.andersen.com\\\/fr\\\/\",\"name\":\"Andersen\",\"description\":\"\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/previous.ca.andersen.com\\\/fr\\\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/previous.ca.andersen.com\\\/fr\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/previous.ca.andersen.com\\\/fr\\\/#organization\",\"name\":\"Andersen\",\"url\":\"https:\\\/\\\/previous.ca.andersen.com\\\/fr\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/previous.ca.andersen.com\\\/fr\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/ca.andersen.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2022\\\/04\\\/Logo-300px.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/ca.andersen.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2022\\\/04\\\/Logo-300px.jpg\",\"width\":300,\"height\":73,\"caption\":\"Andersen\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/previous.ca.andersen.com\\\/fr\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"},\"sameAs\":[\"https:\\\/\\\/www.facebook.com\\\/Andersen-in-Canada-112675068127941\",\"https:\\\/\\\/x.com\\\/AndersenCanada\",\"https:\\\/\\\/www.linkedin.com\\\/company\\\/AndersenCanada\\\/\"]}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Modalit\u00e9s et conditions – Andersen","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/previous.ca.andersen.com\/fr\/modalites-et-conditions\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Modalit\u00e9s et conditions – Andersen","og_description":"Dat\u00e9 du 20 avril 2018 \u00e0 des fins de r\u00e9f\u00e9rence Andersen S.E.N.C.R.L. et Andersen Inc. faisant affaire sous le nom d\u2019Andersen (les \u00ab Soci\u00e9t\u00e9s \u00bb) h\u00e9bergent le pr\u00e9sent site Web, AndersenTax.ca, pour fournir des renseignements g\u00e9n\u00e9raux au public concernant les services fiscaux qu\u2019elles offrent ainsi que de l\u2019information pouvant int\u00e9resser les particuliers et les entreprises qui doivent […]","og_url":"https:\/\/previous.ca.andersen.com\/fr\/modalites-et-conditions\/","og_site_name":"Andersen","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/Andersen-in-Canada-112675068127941","article_modified_time":"2020-01-21T21:49:11+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_site":"@AndersenCanada","twitter_misc":{"Est. reading time":"5 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/previous.ca.andersen.com\/fr\/modalites-et-conditions\/","url":"https:\/\/previous.ca.andersen.com\/fr\/modalites-et-conditions\/","name":"Modalit\u00e9s et conditions – Andersen","isPartOf":{"@id":"https:\/\/previous.ca.andersen.com\/fr\/#website"},"datePublished":"2019-10-24T02:49:54+00:00","dateModified":"2020-01-21T21:49:11+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/previous.ca.andersen.com\/fr\/modalites-et-conditions\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/previous.ca.andersen.com\/fr\/modalites-et-conditions\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/previous.ca.andersen.com\/fr\/modalites-et-conditions\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/previous.ca.andersen.com\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Modalit\u00e9s et conditions"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/previous.ca.andersen.com\/fr\/#website","url":"https:\/\/previous.ca.andersen.com\/fr\/","name":"Andersen","description":"","publisher":{"@id":"https:\/\/previous.ca.andersen.com\/fr\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/previous.ca.andersen.com\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/previous.ca.andersen.com\/fr\/#organization","name":"Andersen","url":"https:\/\/previous.ca.andersen.com\/fr\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/previous.ca.andersen.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/ca.andersen.com\/wp-content\/uploads\/2022\/04\/Logo-300px.jpg","contentUrl":"https:\/\/ca.andersen.com\/wp-content\/uploads\/2022\/04\/Logo-300px.jpg","width":300,"height":73,"caption":"Andersen"},"image":{"@id":"https:\/\/previous.ca.andersen.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/Andersen-in-Canada-112675068127941","https:\/\/x.com\/AndersenCanada","https:\/\/www.linkedin.com\/company\/AndersenCanada\/"]}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/previous.ca.andersen.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1748","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/previous.ca.andersen.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/previous.ca.andersen.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/previous.ca.andersen.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/previous.ca.andersen.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1748"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/previous.ca.andersen.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1748\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1906,"href":"https:\/\/previous.ca.andersen.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1748\/revisions\/1906"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/previous.ca.andersen.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1748"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}